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M-35.1, r. 230 - Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

7. Le producteur doit, en tout temps, maintenir en bon état les lieux servant à l’entreposage des oeufs.

Décision 8682, a. 7.